Transactions de fin d’année et optimisation (fiscale) - Que pouvez/devez vous encore entreprendre?

De novembre, 2018
Cédric PIESEN, BDO Belgium
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Séminaire du 22.11.2018

C’est un phénomène classique, au fur et à mesure que la fin de l’année comptable approche (qui coïncide pour la plupart des sociétés avec la fin de l’année calendrier), la pression fiscale augmente et des questions surgissent sur la nécessité de prendre des mesures urgentes, souhaitables et/ou encore possibles.

Il est donc grand temps d’anticiper la clôture imminente et de vérifier quelles mesures s’imposent au niveau comptable, financier et/ou fiscal  afin d’optimiser le “résultat”.

Sans prétendre avoir l’ambition de traiter la matière de manière exhaustive, un certain nombre de sujets sera abordé, en particulier la législation nouvelle ou à venir, la jurisprudence récente, les points de vue administratifs et les rulings.

Les aspects suivants seront abordés:

  • COMPTABILITE
    • Comment s’assurer que votre société sera “petite” et quelle est l’importance?
    • Quand est-il conseillé de prolonger l’exercice comptable et quelles sont les conséquences?
  • FISCALITE
    • Dividendes:
      • optimisation de la politique de dividende
      • VVPR-bis – réserve de liquidation
      • 640,00 € de dividende exempté
    • Compte-courant:
      • intérêts sur compte-courant débiteur et/ou créditeur
      • optimisation par le biais d’un prêt à terme fixe?
      • réformes fiscales imminentes
    • Rémunérations et dirigeants d’entreprise:
      • optimisation – sociétés liées
      • comment obtenir le tarif le plus bas?
    • Déduction de frais:
      • immeuble
      • frais de voiture
      • frais de restaurant et de réception
      • frais propres à l’employeur
      • EIP et assurance groupe
      • déduction d’investissement
    • Sociétés liées:
      • dividendes
      • transferts de bénéfices
      • avantages anormaux et bénévoles
    • (Des-)investissements:
      • Taxation étalée des plus-values
      • Optimisation des amortissements
    • Provisions, paiement anticipé de frais et comptes de régularisation
  • EXTRA
    • rappel de l’importance des versements anticipés d’impôts
    • effets secondaires des opérations réalisées dans le cadre de l’article 537 CIR / réductions de capital
    • déduction d’intérêts notionnels - déduction pour capital à risque incrémentale / déduction d’investissements / réserve d’investissement
    • pertes et comptabilisation des pertes reportées / base minimale d’impôts

Cédric Piesen (Master en gestion fiscale) est Supervisor Accountant chez BDO Belgium.