Le nouveau Code des sociétés – La résolution des conflits internes

de 12h à 14h
Roman AYDOGDU, ULiège, ULB et Mosal Avocats
,
,

La réforme du droit des sociétés, et plus généralement du droit des personnes morales, entrera en vigueur le 1erjanvier 2019. Le projet de loi est actuellement discuté dans la Chambre des représentants. Les trois axes principales de la réforme sont : (i) une simplification de grande envergure, (ii) plus de droit supplétif et de flexibilité et (iii) l’adaptation aux évolutions européennes.

La résolution des conflits internes est reprise dans le Livre 2 du nouveau Code des sociétés. Les articles 2:59 à 2:66 reprennent le champ d’application, les dispositions générales, l’exclusion et le retrait. Les dispositions ont été modifiées sur plusieurs points en comparaison avec le code existant. 

Lors du séminaire les sujets suivants seront abordés :

  • Orientation pratique du nouveau code?
  • Similarités et modifications du champ d’application (personnes, objet,…) et la procédure?
  • Les alternatives classiques et nouvelles pour le transfert forcé d’actions?
  • La valeur des conventions et mécanismes pour la détermination du prix statutaires, extra-statutaires ou conventionnels?
  • La volonté des parties et le droit impératif?
  • Modification des compétences du président?
  • Modification des justes motifs?
  • Modification de la date de référence?
  • Modification de la fixation du prix?
  • Nouveaux instruments pour le président?
  • Optimalisation et augmentation de l’effectivité de la procédure
  • Rapport avec la dissolution judiciaire
  • Entrée en vigueur et droit transitoire

Prof. Dr. Roman AYDOGDU est professeur de droit des affaires à l’Université de Liège et à l’Université Libre de Bruxelles. Il est également avocat dans le cabinet d’avocats Mosal. Il s’est spécialisé en droit des sociétés, droit des entreprises en difficultés et relations commerciales.