Le nouveau Code des sociétés - Emission et transfert d’actions

23/11/2018 de 12h à 14h
Roman AYDOGDU, ULiège, ULB et Mosal Avocats
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Séminaire du 23.11.2018

La réforme du droit des sociétés, et plus généralement du droit des personnes morales, entrera en vigueur le 1erjanvier 2019. Le projet de loi est actuellement discuté dans la Chambre des représentants. Une des lignes de force est la flexibilisation par le droit supplétif. Les modifications concernant l’émission et le transfert d’actions se situent dans ce cadre. 

Lors du séminaire les sujets suivants seront abordés: 

  • Emission de nouvelles actions
    • Le contexte différent de la SA et la SRL
    • Qui est compétent pour effectuer une émission?
    • En quelle mesure est-ce que les actions doivent être libérées?  
    • Quelles sont les conditions en cas d’émission par le gérant d’une SRL?
    • Modifications concernant le capital autorisé dans la SRL et SA?
    • Quand est-il possible de faire un apport sans émission de nouvelles actions?
    • Quel est le contenu du rapport obligatoire en cas d’émission de nouvelles actions?
    • Quand est l’émission d’instruments convertibles possible?
    • Quels types et catégories d’actions?
    • Quelle procédure à suivre pour la modification des droits de certaines classes d’actions?
    • Comment exercer le droit de préférence et l’impact de la suppression de l’article 594 C. Soc?
    • Quelles règles spécifiques pour les nouvelles actions et l’admission dans la SC?
  • Transfert d’actions
    • En cas d’actions nonlibérées?
    • Quelles limitations légales de transfert spécifique pour la SC, SA et SRL entre vifs et en cas de décès?
    • Quelles limitations conventionnelles de transfert pour la SC, SA et SRL?
    • Quelles sont les possibilités de démission chez la SC et SRL?
    • Quelles sont les possibilités d’exclusion chez la SC et SRL? 

Prof. Dr. Roman AYDOGDU est professeur de droit des affaires à l’Université de Liège et à l’Université Libre de Bruxelles. Il est également avocat dans le cabinet d’avocats Mosal. Il s’est spécialisé en droit des sociétés, droit des entreprises en difficultés et relations commerciales.