Le COVID-19 comme risque professionnel – Impact sur la prévention et la protection au travail

De avril, 2020
Frédéric HENRY, Claeys & Engels
Gaëlle WILLEMS, Claeys & Engels
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Séminaire du 06.03.2020 - 1:46:35 - SLIDES & HANDOUTS

Le COVID-19 représente un risque professionnel sur le lieu de travail contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Tout commence naturellement par un respect strict des mesures établies par les autorités pour lutter contre le coronavirus. L’application de ces règles fait office de minimum absolu et doit être complétée par d’autres dispositions, en fonction des risques et à la lumière des obligations légales de l’employeur dans le cadre de la législation sur le bien-être. En d’autres termes, chaque employeur est obligé d’imposer les mesures de prévention adéquates, notamment en matière d’hygiène des mains, de distance de sécurité entre les travailleurs et de désinfection des surfaces. 

La situation actuelle, causée initialement par une crise sanitaire, revêt à présent une importante dimension économique. Une bonne politique de prévention et de protection permet de faire la différence entre la poursuite ou l’arrêt temporaire des activités. Il en va, en fin de compte, de la survie des entreprises. 

Lors du séminaire, Sara TORREKENS et Kenny DECRUYENAERE (Claeys & Engels) aborderont la mise en application de la checklist prévention coronavirus. Ces derniers ont déjà conseillé des clients confrontés, dans la pratique, aux contrôles (de plus en plus stricts !) des services de police et de l’inspection du Contrôle du bien-être au travail. Cette expérience leur permet d’enrichir leur présentation à l’aide d’exemples pratiques.

Les sujets suivants seront abordés lors du séminaire:

  • Quel est le cadre juridique et comment les nouvelles directives du SPF Travail s’y inscrivent-elles?
  • Les obligations actuelles sont-elles uniquement contraignantes pour les entreprises dites non essentielles?
  • Quelles mesures pouvez-vous (ou devez-vous) prendre (+ exemples tirés de la pratique)?
  • Que faire en cas de suspicion de contamination?
  • Quel est le rôle du service de prévention interne et externe?
  • Quel est le rôle du médecin du travail?
  • Comment le comité de prévention et de protection au travail et le conseil d’entreprise contribuent-ils à la situation?
  • Que faire si vous êtes confronté à un contrôle de respect des mesures liées au coronavirus (distanciation sociale) et comment pouvez-vous vous y préparer?
  • Questions et réponses

M. Frédéric HENRY est avocat et conseiller au sein du cabinet Claeys & Engels. Il a développé au sein du droit social une spécialisation dans un bon nombre de domaines, parmi lesquels la prévention et la protection au travail (sécurité et santé des travailleurs) et les accidents du travail. Il collabore très régulièrement à des séminaires et est membre du comité de rédaction de différents hebdomadaires juridiques.

Mme Gaëlle WILLEMS est avocate et senior associate au sein du cabinet Claeys & Engels. Elle dispose d’une large expérience en matière de, entre autres, la surveillance de la santé des travailleurs et la règlementation en matière de bien-être au travail. Elle intervient régulièrement comme orateur à des séminaires et est l'auteur d'articles et d'ouvrages en ces matières.