La société simple en matière de planification successorale

De avril, 2020
Frédéric MAGNUS, Notaire
,
,

Séminaire du 30.04.2020

La société simple (anciennement «société de droit commun») est fréquemment utilisée comme outil de planification successorale (ex : transmission d’un patrimoine ou d’une entreprise familiale) compte tenu de ses avantages en matière de maintien du contrôle et de conservation des revenus.

Cette matière n’a pas échappé au tsunami des réformes législatives qui ont touché récemment le droit le droit de l’entreprise, le droit des sociétés, le droit successoral et le droit fiscal. Pour l’heure, la tempête s’est calmée et il est permis de dresser le bilan de l’impact de ces réformes à propos de la société simple, et de son utilité comme vecteur d’une planification successorale.

L’intervenant exposera les principaux changements, en tirera des conclusions et, enfin, examinera les autres alternatives à la société simple.

Au cours du séminaire, les sujets suivants seront notamment abordés:

  • L’influence des nouvelles législations sur la société simple en tant qu’instrument de planification successorale
    • Le nouveau Code des sociétés et le nouveau droit de l’entreprise : vue d’ensemble détaillée et comparaison entre l’ancien et le nouveau : la direction (et sa responsabilité), l’assemblée générale, les actifs, les créanciers, les motifs de dissolution, les clauses de continuation et de résidence…
    • La modification de l’article 2003 du Code civil et son importance pour la société simple (loi du 21 décembre portant des dispositions diverses en matière de justice)
    • La discrétion de la société simple : quelle est l’influence de l’inscription à la BCE et au registre UBO?
    • Les nouvelles obligations comptables de la société simple
  • L’utilisation de la société simple en matière de planification patrimoniale en 2019 :
    • Les points d’attention à propos de la combinaison entre la constitution de la société et la donation des parts
    • Maintien du contrôle : où sont les limites?
    • Réserve d’usufruit et article 9 du Code des droits de succession, abus-fiscal, etc…
  • La société simple comparée à quelques alternatives :
    • Personne morale (société privée)
    • Régimes de donation
    • Théorie de l’universalité

Notre intervenant est le Notaire Frédéric Magnus, notaire à Namur et assistant à l’UCLouvain (CRIDES).