Impact du Brexit sur la propriété intellectuelle

De mars, 2019
Eleni FOSCOLOS, Hoyng Rokh Monegier
,
,

Séminaire du 22.03.2019

La sortie du Royaume-Uni de l’UE le 29 mars 2019 aura, en principe, pour conséquence que les droits de propriété intellectuelle unitaires, comme les marques et dessins et modèles unitaires, la protection des obtentions végétales, … ne seront plus valables sur le territoire du Royaume-Uni à partir de cette date.

Lors de ce séminaire Me Eleni FOSCOLOS étudiera la portée exacte d’un Brexit dur, doux et sans accord pour les différents droits de propriété intellectuelle. Elle fera également le point sur les possibilités de protection des droits de propriété intellectuelle après le 29 mars 2019

Les sujets suivants seront traités lors du séminaire:

  • Quelle est la portée du « Draft Agreement » sur le plan des droits de propriété intellectuelle?
  • Quelles sont les différences entre un Brexit dur, doux et sans accord?
  • Quelles seront les implications pour les marques et les dessins et modèles unitaires?
  • Quel est l’impact pour la protection des obtentions végétales?
  • Est-ce que les appellations d’origine et les indications géographiques restent protégées?
  • La protection de vos droits intellectuels sous le droit britannique. Est-ce que ça vaut la peine?
  • Y-a-t -il une période de transition et des mesures transitoires?  

Me Eleni FOSCOLOS est avocate au cabinet HOYNG ROKH MONEGIER. La pratique d’Eleni couvre tous les aspects juridiques du droit de la propriété intellectuelle, en particulier le droit des marques et le droit des dessins et modèles, ainsi que les questions de concurrence déloyale. Eleni est impliquée dans des litiges en contrefaçon devant les cours et tribunaux belges et elle gère le portefeuille de marques de clients dans divers secteurs de l'industrie.