Une expertise dans le cadre d'une procédure d'arbitrage: pas toujours évident

Ecrit par Karel Sas, Eubelius, www.eubelius.com
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De nombreuses règles et pratiques qui vont de soi pour les expertises dans le cadre de procédures devant les cours et tribunaux belges ne peuvent pas simplement être appliquées dans le contexte d'une procédure d'arbitrage.

Un exemple classique est le cas où, au début ou en cours de l'expertise, il s'avère nécessaire de faire participer des tiers à l'expertise (par exemple, lorsqu'un producteur veut impliquer le fournisseur des matières premières utilisées dans sa production). Dans le contexte d'une expertise judiciaire, le tiers peut alors simplement intervenir volontairement dans la procédure judiciaire ou, en cas de refus du tiers, ce dernier peut être cité en intervention forcée. Il n'est même pas inhabituel pour des tiers de participer à l'expertise judiciaire sans qu'ils deviennent formellement parties à la procédure judiciaire, par exemple lorsqu'il s'avère lors de l'enquête que rien ne peut leur être reproché.

Cependant, cette pratique ne peut pas tout simplement être appliquée à l'arbitrage, compte tenu du caractère consensuel de celui-ci. Lorsque la partie X et la partie Y ont conclu une convention d'arbitrage, la partie Y ne peut pas simplement impliquer Z. Cette intervention ne pourra s’effectuer qu'avec l'accord de tant les parties X et Y, que Z. Le même caractère consensuel s'applique aux expertises ordonnées dans le cadre d'une procédure d'arbitrage. Si les parties ne trouvent pas d'accord sur la participation de Z, une nouvelle expertise pourrait éventuellement être lancée en dehors du cadre de l'arbitrage, éventuellement avec l'intervention du tribunal. Une procédure ou une convention d'arbitrage ne fait effectivement pas obstacle à ce qu'il soit recouru au tribunal ordinaire afin d'obtenir des mesures provisoires ou conservatoires.

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De nombreuses autres questions peuvent également se poser dans ce contexte. Entre autres, on peut s'interroger sur la possibilité d'utiliser un rapport d'expertise établi dans le cadre d'une procédure d'arbitrage envers des tiers. Des problèmes liés à l'utilisation des langues lors de l'expertise peuvent surgir. Ou que faire lorsque les documents ou les informations dont l'expert a besoin dans le cadre de son devoir sont en possession d'un tiers?

Bon nombre de questions à ce sujet ont été traitées dans un nouveau chapitre sur l'expertise dans une procédure d'arbitrage du Bestendig Handboek Deskundigenonderzoek (le Manuel Permanent sur l'Expertise), dont le soussigné est l'un des co-auteurs.