Suspension élections sociales àpd X+36

Ecrit par Lexalert
Photo: alcantar214  

La crise liée au coronavirus a gravement perturbé le fonctionnement normal de nombreuses entreprises. En raison du nombre important de travailleurs physiquement absents sur le lieu de travail, la bonne organisation des élections sociales et la poursuite de la procédure en cours deviennent impossibles.

Dans ces circonstances, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord informel sur la suspension collective de la procédure des élections sociales.

Ils examineront, dans les prochains jours, les détails pratiques et les conséquences juridiques de cette suspension.

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L’accord final sera ratifié et inscrit dans la règlementation dès que possible (dans le cadre de la procédure particulière des pouvoirs spéciaux).

Concrètement, la suspension signifie que la procédure sera arrêtée (« gelée ») à partir du jour X+36 et que la réalisation de toutes les étapes de la procédure survenant après X+35 sera reportée à une date qui reste encore à déterminer. Par conséquent, les élections n'auront pas lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. La procédure sera reprise, à une date qui doit encore être fixée (vraisemblablement après l'été), à partir du jour X+36.

Néanmoins, toute procédure électorale en cours devra être poursuivie jusqu'au jour X+35.

Il est donc important que la phase de première présentation des candidatures se poursuive dans chaque entreprise. Cette phase est généralement réalisée de manière électronique par la présentation des candidatures par les syndicats via l'application web. Les listes « maison » des candidats pour les cadres peuvent être soumises sur papier par envoi postal.

Toutefois, le premier affichage obligatoire des listes de candidats que l'employeur doit effectuer au jour X+40 est reporté.