Registre UBO - Manuel d'utilisation pour un représentant légal ASBL

Ecrit par Lexalert
Photo: GotCredit

Le registre UBO contient des informations sur les bénéficiaires finaux des sociétés, fondations et organisations (internationales) à but non lucratif, trusts, fiduciaires et entités juridiques similaires. L'objectif est de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce type d'information n'était pas disponible jusqu'à présent.

A qui s'adresse-t-il ?

Ce manuel d’utilisation du registre des bénéficiaires effectifs, dit « Registre UBO », est à destination des représentants légaux des ASBL, AISBL et fondations ou autres entités juridiques similaires. Le représentant légal d’une entité juridique est la personne légalement désignée en vue de représenter et défendre les intérêts de l’entité juridique. Vous pouvez consulter les différents titulaires de fonctions légales via le moteur de recherche publique de la BCE.

Se connecter à l'application

Seuls les représentants légaux des entités juridiques ont l’autorisation d’accéder à l’application et de procéder à l’enregistrement de leurs bénéficiaires effectifs. Ils peuvent cependant déléguer ce rôle à un membre de leur personnel via la gestion des rôles RMA ou accorder un mandat à un tiers afin que celui-ci puisse re mplir les obligations à la place du représentant légal enregistré à la BCE. Une fois le rôle adéquat attribué, l’entité ayant reçu le rôle de représentant légal pourra se connecter à l’application comme tel et aura accès aux différents écrans qui lui sont dédiés.

Recherche de l'entité

Une fois que vous êtes connecté comme représentant légal, vous avez un certain nombre d'options, y compris « rechercher une entité » en « rechercher une bénéficiaire ».

Vous y trouverez les informations correspondant à la ou aux entité(s) juridique(s) pour laquelle ou lesquelles vous êtes un représentant légal. Vous pouvez consulter toutes les informations sur l'entité juridique qui existent dans le registre UBO, comme le contrôle, les bénéficiaires effectifs et les groupes de bénéficiaires effectifs.

► Lisez aussi : Deadline registre UBO belge reportée au 30 septembre 2019

Modifier un contrôle

Pour modifier les informations de contrôles d’un bénéficiaire effectif ou d’une entité intermédiaire, veuillez-vous rendre sur la fiche de l’entité et cliquer sur le bouton « Modifier » de la même manière que celle utilisée pour l’ajout de votre bénéficiaire effectif.

Visualisation de la fiche de l'entité

Les onglets « Informations concernant l’entité » et « adresse de l’entité » reprennent les informations personnelles de l’entité juridique telles qu’elle se retrouvent à la BCE. 
L’onglet « Informations supplémentaires » reprend toutes les informations relatives à vos bénéficiaires effectifs.

Finalement, vous pouvez à tout moment imprimer la fiche d’un redevable d’information en cliquant sur le bouton « Imprimer » situé en haut à droite de la fiche de l’entité.

Téléchargez le manuel de l'application pour le représentant légale - ASBL