Mise à jour ONEM - FAQ chômage temporaire coronavirus (COVID-19) d.d. 22/3/2020

Ecrit par Lexalert
Photo: Ready Elements    

L'ONEM a publié un FAQ concernant le chômage temporaire suite au coronavirus. Vous trouvez la table des contenus et le texte ci-dessous. 

Ce FAQ est constamment mis à jour sur la base des questions qui sont posées sur le terrain.

Cette version est actualisée au 22.03.2020

DANS QUELS CAS EST-IL QUESTION DE FORCE MAJEURE?

Dans quels cas la force majeure peut-elle est être invoquée sur la base du secteur d’occupation ?

  • Contexte
  • Les magasins qui sont obligés de fermer en raison des mesures imposées peuvent-ils mettre leurs travailleurs en chômage temporaire ?  
  • Les employeurs qui annulent des évènements peuvent-ils mettre leurs travailleurs en chômage temporaire ?
  • Les entreprises peuvent-elles mettre leurs travailleurs en chômage temporaire s'il s'avère qu'il y a trop peu de travail en raison de la crise du coronavirus ?
  • Une entreprise doit arrêter la production car le nombre minimal de travailleurs essentiel pour que la production puisse continuer n’est pas disponible, p.ex. en raison de maladie, de quarantaine médicale, d’absence de garde pour les enfants, … Est-ce que du chômage temporaire peut être demandé pour les travailleurs qui, de ce fait, ne peuvent pas travailler ?
  • Les entreprises peuvent-elles mettre leurs travailleurs en chômage temporaire s'il s'avère qu'elles ne sont pas en mesure de mettre en place les mesures sanitaires imposées ?
  • Les fournisseurs sont-ils autorisés à mettre leurs travailleurs en chômage temporaire s'il s'avère impossible d'occuper ces derniers à la suite de la fermeture d'un client ?
  • Les employeurs qui dépendent d’un fournisseur qui ne peut plus livrer en raison du coronavirus peuvent-ils mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour force majeure ?
  • La force majeure doit-elle s'appliquer à toute l'entreprise ?
  • Un magasin qui n’était pas visé par les mesures de fermeture obligatoire qui étaient d’application depuis le 14 mars 2020 a volontairement fermé son magasin entre le 14 mars et le 18 mars. Est-ce que les travailleurs peuvent être mis en chômage temporaire pendant cette période ?
  • Occupation chez un employeur qui fait suivre à son travailleur une formation obligatoire auprès d’un tiers qui est obligé de fermer ?
  • Occupation dans une auto-école ?
  • Occupation auprès d'un entrepreneur/employeur que le client n'autorise plus à travailler sur le chantier ou à son domicile ?
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Dans quels cas la force majeure peut-elle être invoquée sur la base de raisons médicales ?

  • Une mesure de quarantaine prise par l’autorité à l’encontre d’un travailleur individuel ?
  • Un travailleur est renvoyé à son domicile par le médecin du travail parce qu’il est (manifestement)
  • contaminé ?
  • Le travailleur a un certificat de son médecin généraliste de laquelle il ressort qu’il ne peut pas travailler ?  
  • Un employeur veut renvoyer préventivement des travailleurs à leur domicile ?
  • L’employeur lui-même est contaminé?
  • Un client d’un employeur invoque des raisons médicales ?

Cas spécifiques?

  • Y a-t-il un accueil prévu pour les enfants dans les écoles ?
  • Les accompagnateurs d'accueil extrascolaire, personnel administratif et de cadre qui sont occupés dans le cadre d’un contrat de travail, peuvent-ils être mis en chômage temporaire, étant donné qu'il n'y a plus ou presque plus d'enfants en raison de la suspension des cours dans les écoles ?
  • Un dentiste demande du chômage temporaire pour son assistant dentaire parce qu'en raison d'un manque de matériel médical (masques, entre autres), seuls des soins urgents peuvent encore être dispensés, et ce sur l'ordre de l'association professionnelle des dentistes. Est-ce possible ?

DANS QUELS CAS EST-IL QUESTION DE CAUSES ÉCONOMIQUES ?

  • Qu’est-ce que des causes économiques et quelle est la différence avec la force majeure ?

QUID S’IL EST QUESTION DE CAUSES ÉCONOMIQUES ET DE FORCE MAJEURE (SIMULTANÉMENT OU CONSÉCUTIVEMENT) ?

  • Que se passe-t-il s’il y a déjà une communication de causes économiques et qu’un cas de force majeure survient soudainement ?
  • Suite à la procédure de chômage temporaire (CT) simplifiée décidée par le conseil des ministres le 20 mars, que se passe-t-il pour les entreprises qui ont un régime de chômage temporaire pour causes économiques en cours ?
  • Vous souhaitez mettre vos employés en chômage temporaire pour causes économiques et vous avez déjà introduit une demande de reconnaissance comme entreprise en difficultés auprès du Ministre. Pouvez-vous mettre vos employés en chômage temporaire dans l’attente de la reconnaissance du Ministre ?
  • Peut-on combiner causes économiques et force majeure durant une même période ?

EN TANT QU’EMPLOYEUR, JE N’AI ENCORE JAMAIS INTRODUIT DE CHÔMAGE TEMPORAIRE ?

  • Mon entreprise subit les conséquences de la pandémie de coronavirus. Puis-je introduire un régime de chômage temporaire ?
  • Force majeure ? Que dois-je faire ?
  • Communiquer la raison de la force majeure à l’ONEM ?
  • Délivrer un formulaire de contrôle C3.2A à votre travailleur
  • Effectuer une déclaration “DRS scénario 5”
  • Raisons économiques ? Que dois-je faire ?
  • Pour les employés ou pour les ouvriers ?
  • Quels sont les régimes de chômage temporaire pour causes économiques ?
  • Le respect des ‘conditions préliminaires’ pour les employés
  • Annoncer la suspension pour causes économiques à l’ONEM
  • La notification à l’ONEM du 1er jour effectif de chômage temporaire
  • Délivrer un formulaire de contrôle C3.2A à votre travailleur
  • Effectuer une déclaration “DRS scénario 2”
  • Effectuer une déclaration “DRS scénario 5” à la fin de chaque mois calendrier

SITUATIONS DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES?

  • Je suis statutaire. Du chômage temporaire peut-il être introduit pour moi ?
  • Je suis contractuel dans un service public. Mon employeur peut-il me mettre en chômage temporaire?
  • Je suis un travailleur indépendant ou je travaille dans une profession libérale (avocat, notaire, architecte,…). Puis-je invoquer du chômage temporaire ?
  • Je suis intérimaire. Mon employeur peut-il me mettre en chômage temporaire ?
  • Puis-je comme travailleur d’une entreprise de titre-service être mis en chômage temporaire pour force majeure ?
  • Je travaille via une entreprise de titres-services pour différents clients. Je ne peux plus travailler chez un client mais bien chez l’autre/les autres. Est-ce que du chômage temporaire peut être invoqué pour moi ?
  • Je suis un travailleur flexi-job. Puis-je être mis en chômage temporaire ?
  • Je suis apprenti. Est-ce que je peux être mis en chômage temporaire ?
  • Je suis un travailleur frontalier. Puis-je être mis en chômage temporaire ?
  • J'ai un contrat de travail étranger. Dans mon cas, le chômage temporaire est-il possible ?
  • Je relève d'un régime de sécurité sociale étranger. Puis-je obtenir une allocation de chômage temporaire ?
  • Je suis étudiant. Puis-je être mis en chômage temporaire pour force majeure ?
  • Je travaille dans le secteur à profit social. Puis-je être mis en chômage temporaire pour force majeure ?
  • Puis-je, en tant que travailleur occupé dans une entreprise de travail adapté, un atelier social ou une entreprise de travail adapté, être mis en chômage temporaire ?
  • Puis-je, en tant que sportif rémunéré, être mis en chômage temporaire ?
  • En tant que travailleur art. 60 §7 (mis à disposition, par le CPAS, d’utilisateurs qui mettent leurs travailleurs en chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus), être également mis en chômage temporaire ? Qui effectue les formalités ?

QUE DOIS-JE FAIRE COMME TRAVAILLEUR POUR DEMANDER DES ALLOCATIONS?

  • Dois-je d’abord avoir travaillé un nombre de jours de travail avant de pouvoir être mis en chômage temporaire ?
  • Dois-je d’abord épuiser mes heures supplémentaires avant de pouvoir être mis en chômage temporaire ?
  • Dois-je d’abord épuiser mes congés avant de pouvoir être mis en chômage temporaire pour force majeure ?
  • Comment dois-je demander les allocations ?
  • Que se passe-t-il ensuite ?
  • Est-ce qu’il sera tenu compte de mes périodes de chômage temporaire dans le calcul de mon admissibilité pour du chômage complet ?
  • !! Lisez les directives ci-après si vous souhaitez travailler ou si vous souhaitez savoir quelles sont vos obligations pendant votre chômage

QUEL EST LE MONTANT DE MON ALLOCATION COMME CHÔMEUR TEMPORAIRE?

  • Quel est le montant de mon allocation de chômage temporaire ?
  • Dans quels cas le montant de mon allocation est-il augmenté?

PUIS-JE TRAVAILLER PENDANT UNE PÉRIODE DE CHÔMAGE TEMPORAIRE?

  • Puis-je commencer une nouvelle occupation pendant mon chômage temporaire ?
  • Puis-je continuer à exercer pendant mon chômage temporaire une activité accessoire que j'effectuais déjà précédemment ?
  • L’avantage « Tremplin-indépendant » qui permet de conserver, durant l’exercice d’une activité accessoire en qualité d’indépendant, son droit aux allocations de chômage pendant douze mois, pourra-t-il être prolongé suite à la difficulté d’exercer l’activité dans le cadre de la crise du coronavirus ?
  • Puis-je exercer un flexi-job pendant la période durant laquelle je suis mis en chômage temporaire à la suite du coronavirus?
  • Puis-je, en tant que chômeur temporaire, exercer d'activités en tant que bénévole tout en conservant mes allocations ?
  • Puis-je travailler comme pompier volontaire ou comme volontaire de la protection civile pendant mon chômage temporaire tout en conservant mes allocations ?

QUELLES SONT MES OBLIGATIONS PENDANT UNE PÉRIODE DE CHÔMAGE TEMPORAIRE ?

  • Dois-je être en possession d’un formulaire de contrôle C3.2A ?
  • Est-ce que la dispense de cartes de contrôle vaut également pour les travailleurs du secteur de la construction ?
  • Je perçois une pension. Est-ce que je peux toucher des allocations en tant que chômeur temporaire ?
  • Puis-je bénéficier des allocations de chômage temporaire pendant que je suis malade ?
  • J'ai réduit mes prestations dans le cadre d’un crédit temps ou d’une interruption de carrière. Est-ce que je peux cumuler mon indemnisation en crédit-temps et des allocations de chômage temporaire ?
  • Puis-je mettre fin anticipativement à ma période d’interruption de carrière/crédit-temps ?
  • Puis-je travailler ?

QUESTIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA PROCÉDURE

  • Les ouvriers conventionnellement considérés comme des employés peuvent-ils être mis en chômage temporaire pour causes économiques dans le régime des ouvriers ?
  • Peut-on déroger au délai de déclaration pour force majeure - déclaration “précoce” ? Problématique qui se pose dans le secteur

HORECA

  • Peut-on déjà invoquer la force majeure à partir du vendredi 13 mars 2020 ? Par exemple, pour les établissements qui ont déjà fermé le vendredi 13 mars en soirée, comme une discothèque ?
  • Un magasin qui tombe sous le coup du « lockdown » veut introduire du chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu'à une date de fin postérieure au 5 avril 2020. Est-ce possible ?
  • Pour certains types de chômage temporaire pour raisons économiques, il faut introduire une semaine de travail obligatoire après une suspension. Peut-il y être dérogé ?
  • Quid des employeurs qui ont déjà recours au régime de suspension employés et dont le crédit pour 2020 (16 semaines de suspension complète ou 26 semaines de suspension partielle) est presque épuisé ? Une extension de crédit est-elle prévue en raison du coronavirus ?
  • Est-ce qu’un travailleur doit d’abord épuiser ses jours de récupération ou ses congés avant de pouvoir être mis en chômage temporaire pour force majeure ?

DIVERS

  • Quid si un accueillant d’enfant affilié à un service reconnu pour l’accueil ne peut pas accueillir d’enfants ? 

Consultez le texte intégral du FAQ chômage temporaire corona d.d. 22 mars 2020