Nouveaux modèles comptes annuels àpd 1 janvier 2018

Ecrit par Lexalert
Photo: Mike  

Dans le Moniteur belge du 18 janvier 2019 la Banque Nationale belge a publié une notification concernant laouvelle version des formulaires standardisés de dépôt des « comptes annuels et autres documents à déposer par les sociétés en vertu du Code des sociétés ». 

Ces nouveaux modèles entrent en vigueur pour les exercices comptables débutant après le 31 décembre 2017.

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Trois modèles normalisés sont applicables en fonction de la taille de la société:

  • le modèle complet pour les 'grandes' sociétés et toutes les sociétés cotées en bourse (C)
  • le modèle abrégé pour les petites sociétés (A)
  • le modèle micro pour les microsociétés (M)

Version des modèles pour entreprises annoncée dans la publication du Moniteur belge du 18.01.2019 (page 6.991).

Consultez également: Nouveaux modèles comptes annuels à partir du 1er janvier 2016