Nouveau Code civil en 2018

Ecrit par Lexalert
Photo: Moyan Brenn  

La note de politique générale Justice 2016 annonce que la modernisation de la Justice et du droit sera poursuivie.

Au cours des deux premières années, il a été fortement misé sur la réduction de la charge de travail de nos greffes et tribunaux en se concentrant, au moyen de cinq lois Pot-pourri, sur une stratégie de tâches essentielles et une accélération des projets de numérisation.

A partir de la troisième année gouvernementale, priorité sera donnée à la modernisation des différents Codes, et en premier lieu du Code pénal et du Code d ’instruction criminelle. L’État de la question sur la modernisation de tous les Codes est expliqué dans un document distinct. Dans le nouveau droit pénal de la circulation routière, on s’attellera en concertation avec le ministre de la Mobilité à une approche encore plus sévère du délit de fuite et de phénomènes tels que la conduite sous influence, la conduite malgré une déchéance du permis de conduire ou la conduite sans assurance.

Dans le nouveau Code civil, nous entamerons la numérisation de l’état civil d ’ici le 1er  janvier 2018 et veillerons à mettre en place une législation adaptée aux évolutions sociétales en matière d’attribution de nom, de filiation et de personnes transgenres. Le droit des obligations et des biens sera également modernisé. Outre la modernisation juridico-technique du droit successoral déjà attendu de longue date, nous réformons le droit successoral des enfants et celui du conjoint survivant. Une augmentation de la liberté de disposer permettra notamment d ’élaborer un régime de droit successoral adapté dans les familles recomposées.