MyBox - Aperçu des contrats de mariage et de cohabitation

Ecrit par Lexalert
Photo: slgckgc  

MyBox est une application accessible depuis notaire.be et qui donne un aperçu des contrats de cohabitation ou de mariage à votre nom et dans quelle étude notariale les contrats sont conservés. Cette application est liée au registre officiel des contrats de cohabitation et de mariage, une base de données gérée par Fednot (la Fédération du Notariat). Le contrat proprement dit ne se trouve pas en ligne, mais demeure conservé au sein de l’étude notariale.

Bon à savoir : le registre comprend uniquement les contrats de cohabitation dans le cadre d’une cohabitation légale. Les contrats entre personnes qui cohabitent de fait n’y sont pas repris.

MyBox, pourquoi ?

Imaginez que vous avez conclu un contrat de cohabitation ou de mariage chez votre notaire. Vos papiers sont-ils parfaitement en ordre ? Vous pouvez les retrouver immédiatement ? Ou alors le rangement n’est-il pas votre point fort et vous ne savez plus où vous avez mis votre contrat ? Ou est-ce votre notaire qui a déménagé ou n’est plus actif et vous ne savez pas à quelle étude vous adresser ?

Dès ce jour, vous trouverez la réponse dans MyBox sous www.notaire.be

MyBox, pour qui ?

MyBox s’adresse à tous les citoyens qui ont signé un contrat de mariage ou un contrat de cohabitation légal en Belgique.

MyBox, Comment consulter ?

C’est extrêmement simple : allez sur www.notaire.be, cliquez sur MyBox et suivez les instructions à l’écran. À l’aide de votre identifiant électronique, vous aurez un aperçu de vos contrats et le nom de l’étude notariale où ceux-ci sont conservés.

L’aperçu en question contient tous les contrats, même si vous avez divorcé entretemps ou si votre partenaire est décédé. Il va de soi que vous n’avez accès qu’aux données de vos propres contrats.