Le crédit-temps corona

Ecrit par , Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening, www.rva.be

L’Arrêté royal n° 46, pris en exécution de l’article 5, §1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 (II), visant à soutenir les employeurs et les travailleurs a été publié au Moniteur belge ce 1er juillet 2020.

À partir du 01.07.2020, cet arrêté permet d’obtenir un crédit-temps corona, pendant une période de 1 à 6 mois chez les employeurs du secteur privé.

Il s’agit d’un nouveau crédit-temps qui cohabite avec le crédit-temps ordinaire qui existe déjà.

Dans le cadre des difficultés économiques qui peuvent découler de la crise du coronavirus, le crédit-temps corona permet aux employeurs d’entreprises reconnues en restructuration ou en difficultés de proposer aux travailleurs une interruption partielle à mi-temps ou d’un cinquième afin de, temporairement, réduire leurs prestations.

Les périodes d’interruption prises dans le cadre du crédit-temps corona ne sont pas déduites de la durée maximale du crédit-temps ordinaire.

Pendant la période du crédit-temps corona, lorsque toutes les conditions sont satisfaites, le travailleur a droit à une allocation d’interruption, afin d’atténuer la diminution de sa rémunération.  Cette allocation est la même que celle prévue dans le cadre du crédit-temps ordinaire.

►Voir: Mesure Corona : chômage temporaire également possible pour les pensionnés de 65 ans et plus

 À côté de cette nouvelle mesure, l’arrêté prévoit également le crédit-temps fin de carrière corona.  Il permet aux travailleurs d’au moins 55 ans qui ont au moins 25 ans de passé professionnel salarié d’obtenir les allocations d’interruption si la date de prise de cours de leur réduction des prestations est située pendant une période de reconnaissance de l'entreprise comme entreprise en restructuration ou en difficultés.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez :

  • les feuille info travailleur T23 et employeur E33, en ce qui concerne le crédit-temps corona ;
  • la feuille info travailleur T24 en ce qui concerne le crédit-temps fin de carrière corona.

Les formulaires de demande « C61 – crédit-temps corona » et « C61 – crédit-temps fin de carrière corona » sont disponibles sur notre site.