Le calendrier électoral à la reprise de la procédure des élections sociales 2020, après la suspension

Ecrit par Lexalert
Photo: Horia Varlan  

La procédure électorale suspendue est reprise, dans chaque entreprise, le 54ème jour précédant la date à laquelle les élections sont reportées. Concrètement, il s'agit du nouveau jour X + 36. Comme la période électorale reportée court à partir du 16 novembre 2020, ce nouveau jour X+36 pourra, de manière générale, avoir lieu au plus tôt à partir du 23 septembre 2020.

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Le calendrier électoral, tel qu'il a été déterminé dans l'avis X initialement affiché, doit être adapté par le conseil d'entreprise ou le comité, ou en  absence de l’organe, par l'employeur, en fonction de la date des élections nouvellement déterminée.

Vous pouvez consulter le nouveau calendrier électoral global sous le lien suivant (PDF, 130.47 Ko).