La nouvelle loi IRP a été publiée!

Ecrit par , Claeys & Engels , www.claeysengels.be

Le 23 janvier 2019, la loi relative à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle («  la loi IRP ») a été publiée au Moniteur belge.

Cette loi est entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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Bien que la nouvelle loi IRP prévoie son entrée en vigueur le 13 janvier 2019, nous attendions encore la publication au Moniteur belge. Tel fut le cas aujourd’hui, le 23 janvier 2019.

Les changements principaux apportés par la nouvelle loi IRP concernent les éléments suivants :

  • la structure de gestion des IRP ;
  • les exigences fit & proper pour les membres des organes opérationnels et pour les fonctions clés ;
  • la governance des IRP;
  • les activités et les transferts transfrontaliers ;
  • la politique de placement et de dépositaire ;
  • les exigences d’informations ;
  • le contrôle par la FSMA.

> Point d’action

Les IRP doivent évaluer leur fonctionnement actuel à la lumière de la nouvelle législation et entreprendre à temps les étapes nécessaires afin d’implémenter les nouvelles règles !