Guide Autorité belge de la Concurrence - Echange d'informations dans le cadre d'associations d’entreprises

Ecrit par Lexalert
Photo: Pete Toscano  

L’ABC est régulièrement interrogée à propos des informations de marché que les associations d’entreprises, telles que les associations professionnelles et les fédérations de professions libérales, peuvent échanger avec leurs membres et sur les outils que celles-ci ainsi que d’autres prestataires de services peuvent fournir à leurs membres ou clients.

Ce guide apour objet de fournir des indications sur ce qui est ou n'est pas permis. Des distinctions seront faites entre les relevés périodiques des marchés (données du passé), les comparaisons de prix, les informations plus prospectives sur l'évolution des marchéset les outils pour aider les entreprises à déterminer leurs prix.

Le guide concerne les informations fournies par des associations d’entreprises ou par des bureauxou des sociétés d’études de marché.

À quelques exceptions près, le guide ne traite pas de l'échange direct d'informations entre concurrents, et certainement pas de l'échange d'informations dans le cadre d'une entente. Le guide ne concerne pas non plus l'échange d'informations dans le cadre strict d'un accord de coopération horizontal bénéficiant d'une exemption par catégorie ou d'une exemption individuelle en l'application de l'article IV.1 (3) du CDE ou de l'article 101 (3) du TFUE.

Cependant, le guide traite bien des associations d’entreprises dont les membres sont des concurrents et fournit des indications sur l'échange d'informations entre les membres dans le cadre de l’association d’entreprises. Le rôle que l’association peut jouer à cet égard est expliqué plus en détail.

Ce guide ne contient que des principes généraux. Chaque cas doit êtreévalué sur la base des circonstances factuelles spécifiques.

Le guide doit être lu conjointement avec la pratique décisionnelle et les lignes directrices horizontales de la Commission européenne, dont les passages pertinents sont reproduits en annexe.