Directive pratique «Qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail»

Ecrit par Lexalert
Photo: hiro  

Les dispositions du code sur le bien-être au travail ont été récemment modifiées par l’arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail.

Afin de clarifier les principes généraux énoncés dans cet arrêté royal et d’indiquer comment ils peuvent être mis en pratique, une directive pratique a été élaborée. Cette directive pratique se base sur les connaissances scientifiques, l’expérience pratique et le consensus et peut évoluer suivant l’état de sciences. 

Téléchargez la directive pratique "Directive pratique «Qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail". 

Consultez le tableau des données: 

1 Introduction

1.1 Objectif de la directive pratique

1.2 Agents physiques, chimiques et biologiques

1.3 Utilisateurs de la directive pratique

1.4 Définition des notions traitées

1.5 Pourquoi la qualité de l’air intérieur constitue-t-elle une donnée importante ? 

1.6 Table des matières de la directive pratique 

1.7 Signification juridique 

1.8 Évaluation et actualisation 

2 Risques inhérents à la qualité de l’air intérieur

2.1 Ventilation du local 

2.2 Pollution produite par les personnes présentes 

2.3 Pollution causée par des matériaux et appareils présents dans le local

2.4 Pollution liée à l’entretien des locaux de travail 

2.5 Pollution provenant du système de ventilation, de conditionnement d'air et de chauffage 

2.6 Qualité de l'alimentation en air (extérieur)

3 Procédure de réalisation d'une analyse des risques 

3.1 Étape 1 : Screening 

3.1.1 Collecte de documents pertinents relatifs au bâtiment, aux installations et à leur utilisation 

3.1.2 Inspection visuelle des locaux de travail 

3.1.3 Enquête auprès des travailleurs

3.2 Étape 2 : AU BESOIN : Calculs

3.3 Étape 3 : AU BESOIN : Mesures

3.3.1 Mesure des débits de ventilation 

3.3.2 Mesures du taux de CO2 

3.3.3 Humidité de l’air 

3.3.4 Composés organiques volatils 

4 Conception d'un nouveau bâtiment 

4.1 Principe général pour une bonne qualité de l’air 

4.2 Limitation des sources de polluants 

4.3 Conception de la ventilation 

4.3.1 Débit

4.3.2 Type d’air et type de ventilation 

4.3.3 Régulation

4.4 Commissioning

5 Approche en cas de bâtiment existant

5.1 Réalisation d'une analyse des risques 

5.2 Au besoin : plan d'action 

5.2.1 Généralités 

5.2.2 Mesures techniques

5.2.3 Mesures organisationnelles

5.2.4 Etablissement d’un plan d’action - Actions à court, moyen et long terme

6 Annexes 

6.1 ANNEXE 1 – Flowcharts 

6.2 ANNEXE 2 - Locaux à pollution réduite (données présentées à titre d'information)

6.3 ANNEXE 3 - Analyse des risques - Composés organiques volatils (données présentées à titre d'information) 

6.3.1 Généralités

6.3.2 Procédure de mesure

6.3.3 Valeurs de référence pour la mesure sur site 

6.4 ANNEXE 4 - Conception de la ventilation – Méthode alternative optionnelle 

6.4.1 Débit

6.4.2 Type d’air et type de ventilation 

6.4.3 Régulation