Coefficient indexation revenu cadastral 2020 publié

Ecrit par Lexalert
Photo: Dean Hochman  

Le coefficient d'indexation du RC 2020 a été publié dans la circulaire 2020/C/18. Il est utilisé pour le calcul du revenu cadastral et de l'avantage de toute nature suite à la la mise à disposition d'un immeuble ou partie d'immeuble.

Pour l'année d'imposition 2020 le coefficient indexation revenu cadastral s'élève à 1,8492. En 2019 il s'agissait d'un coefficient de 1,8230. Il s'agit d'une augmentation de 1,4 pourcent. 

En l'absence de péréquation universelle depuis 1975, on a cherché une autre manière d'adapter chaque année le revenu cadastral.  Depuis 1991, le revenu cadastral est donc indexé.

Le revenu cadastral est multiplié chaque année par le coefficient d'indexation de l'année concernée. Le coefficient est calculé en divisant les indices des prix à la consommation de l'année qui précède l'année d'imposition par la moyenne des indices de 1988 et 1989.

 Année d'imposition  Coefficient d'indexation
 2009  1,5461
 2010  1,5461
 2011  1,5790
 2012  1,6349
 2013  1,6813
 2014  1,7000
 2015  1,7057
 2016  1,7153
 2017  1,7491
 2018  1,7863
 2019  1,8230
 2020  1,8492

 

1. Calcul du précompte immobilier

Le précompte immobilier est calculé de manière suivante:

 

RC indexé et arrondi X (taux global du PrI, centimes additionnels y compris) = montant brut du PrI.

 

Ce montant est à diminuer éventuellement des réductions pour maison modeste, enfants à charge ou invalidité.

Ces réductions sont calculées sur le montant du PrI obtenu après indexation du RC.

Pour apprécier la condition d’octroi de réduction pour maison modeste, il y a lieu de se référer au RC avant toute indexation.

Exemple

RC non indexé : 720 euros.
RC indexé : 720 euros x 1,8492 = 1331,424 euros, arrondi à 1331 euros.
Pr.I (taux globaux 45,7525 %) : 1331 euros x 45,7525 % = 608,9657 arrondi à 608,97 euros.
Réduction de 25 % pour maison modeste :
608,97 euros x 25 % = 152,24 euros.
608,97 euros – 152,24 euros = 456,73 euros.

2. Calcul de l'avantage de toute nature suite à la la mise à disposition d'un immeuble ou partie d'immeuble

La mise à disposition gratuite par un employeur à un travailleur d'un immeuble ou partie d’immeuble est considérée comme un avantage de toute nature (ATN) imposable. La valeur de cet avantage est évaluée de manière forfaitaire.

A partir du 1er janvier 2019

Si l'habitation est mise à disposition par une personne physique ou une personne morale, la valeur de l'avantage pour un bien immobilier bâti s'élève à 100/60 du revenu cadastral indexé multiplié avec un facteur 2.

Jusqu'au 31 décembre 2019

Si l'habitation est mise à disposition par une personne physique, la valeur de l'avantage pour un bien immobilier bâti s'élève à 100/60 du revenu cadastral indexé.

Si l'habitation est mise à disposition par une personne morale, l'avantage se calcule comme suit :

 Revenu cadastral indexé  Formule calcul ATN
 Inférieur ou égal à 745 EUR  Revenu cadastral indexé x 100/60 x 1,25
 Supérieur à 745 EUR  Revenu cadastral indexé x 100/60 x 3,8

 

Consultez le texte intégral de la circulaire 2020/C/18 en matière de précompte immobilier du 22 januari 2020