Budget mobilité – Quels sont les moyens de transport durables ?

Ecrit par Lexalert
Photo: paul.wasneski  

Les moyens de transport durables dans le cadre du budget mobilité sont:

a) mobilité douce (achat, location, leasing, entretien et équipement obligatoire)

  • les cycles, engins de déplacement, cycles motorisé et cyclomoteurs, tels que définis dans le règlement général sur la police de la circulation routière;
  • les motocyclettes, telles que définies dans le règlement général sur la police de la circulation routière, étant entendu que celles-ci n’entrent en considération que lorsqu’elles sont propulsées de façon électrique;
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b) transports en commun (abonnements et titres de transport)

  • abonnements de transport en commun pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, établis au nom du travailleur;
  • billets de transport en commun, tant en Belgique que dans l’Espace économique européen;

c) transport collectif organisé

d) solutions de partage

  • solutions de covoiturage et d’autopartage élargies à tous les véhicules à 2, 3 ou 4 roues, motorisés ou non, appartenant à une flotte ou à des particuliers;
  • les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur;
  • la location de véhicules sans chauffeur, pour maximum 30 jours calendaires par an.

Sont assimilés aux moyens de transport durables:

  • les frais de logement, à savoir les loyers et les intérêts de prêts hypothécaires, concernant le domicile établi dans un rayon de 5 kilomètres du lieu habituel de travail;
  • les avantages visés à l’article 38, § 1er, alinéa 1er, 14°, du Code des impôts sur les revenus 1992.

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