Assemblée générale des actionnaires et le coronavirus (COVID-19)

Ecrit par Lexalert
Photo: Pannell_2010  

En raison de la pandémie de Covid-19, toutes les personnes morales, pour lesquelles les préparatifs des assemblées générales ordinaires venaient souvent d’être entamés, se heurtent à des difficultés pratiques insurmontables pour maintenir effectivement ces assemblées selon les règles habituelles, sans enfreindre les règles obligatoires imposées pour lutter contre le virus. C'est la raison pour laquelle, à l'instar d'initiatives similaires prises par d'autres pays, un certain nombre d’assouplissements et d'options sont introduits à titre temporaire, donnant aux personnes morales la flexibilité nécessaire, sans perdre de vue les droits des actionnaires. Les personnes morales auront le choix entre trois options :

Follow the on demand seminar La société simple en matière de planification successorale with Frédéric MAGNUS
  • La première option : permettre la tenue de l’assemblée, mais dans des circonstances compatibles avec les mesures prises à la suite de la crise COVID-19 d’une part, et en permettant d’autre part aux actionnaires et aux membres d'exercer leur droit de vote et de poser des questions. Concrètement, l'organe d’administration aura le pouvoir de décider que les actionnaires ou les membres ne pourront exercer leur droit de vote qu'à distance, en combinaison ou non avec le vote par procuration, où seule une personne désignée par l'organe d’administration peut agir en tant que mandataire.
  • La deuxième option consiste à reporter l'assemblée générale jusqu'à ce que la situation revienne à la normale. Cela est également permis si l'assemblée s’est déjà réunie, à condition que les actionnaires et les membres en soient correctement informés.
  • Enfin, il est précisé que l'organe d’administration peut, en toutes circonstances, décider à l'unanimité par écrit. L’organe d’administration peut également délibérer et décider (le cas échéant à la majorité) au moyen d'une communication électronique qui permet la discussion. Dans le cas de décisions censées être prises devant un notaire - on pense surtout au capital autorisé - il suffit là encore qu'un membre de l'organe d’administration ou une personne désignée par celui-ci rencontre physiquement le notaire ; les autres membres peuvent participer par voie de communication électronique.