Assemblée générale de la copropriété et le coronavirus (COVID-19)

Ecrit par Lexalert
Photo: Brad Greenlee  

Les règles de sécurité en vigueur pendant la pandémie de Covid-19 touchent les copropriétaires, en particulier pour le groupe vulnérable des copropriétaires âgées. Les assemblées générales ne peuvent pas se poursuivre tant que les mesures sont en place. Le traitement écrit n'est pas non plus réalisable, compte tenu de la courbe d'âge des copropriétaires et du fait que les syndics ne sont pas techniquement préparés à cette fin. Par le passé, le législateur a toujours délibérément opté pour une réunion physique, en raison de son aspect social et de la difficulté d'atteindre tout le monde. 

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L’assemblée générale doive se tenir dans les cinq mois suivant la fin de cette période de crise. De cette manière, les syndics peuvent également faire le pont durant les mois d'été, si les assemblées ne peuvent pas avoir lieu. Pendant ce report, la continuité est assurée : les mandats du syndic et des membres du conseil des copropriétaires sont prolongés jusqu'à la prochaine assemblée générale. Ils continues à exercer leurs pouvoirs, dans la mesure du possible dans le cadre de la réglementation en vigueur.