Adaptation de la législation sur les agents chimiques

Ecrit par , FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg , werk.belgie.be
Photo: Hans Splinter

L’arrêté royal du 12 janvier 2020 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques, et le titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail, a été publié au Moniteur Belge du 21 janvier 2020.

Par cet arrêté royal, les "travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail" sont ajoutés à la liste figurant à l’annexe VI.2-2 "Liste des procédés au cours desquels une substance ou un mélange se dégage" du code du bien-être au travail, ce qui signifie par conséquent que ce type de substance est défini sans ambiguïté comme cancérigène.

De plus, les valeurs limites d'exposition professionnelle de plusieurs substances cancérigènes ont été adaptées:

  • composés du chrome (VI) cancérigènes;
  • fibres céramiques réfractaires cancérigènes;
  • chlorure de vinyle monomère;
  • 1,2-époxypropane;
  • 2-nitropropane;
  • o-toluidine;
  • 1,3-butadiène.

►Voir: Droit du travail applicable: occupation par un employeur étranger (britannique ou belge)

En introduisant les ajustements susmentionnés, cet AR vise la transposition en droit belge des dispositions de la directive (CE) du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.