Permis unique: une révolution pour l'occupation de travailleurs non européens

De septembre, 2018
Violette MOUVET , Claeys & Engels
Martin LAURENT , Claeys & Engels
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Trop souvent, employer des travailleurs d’origine étrangère est synonyme de travail au noir effectué par des personnes qui résident illégalement en Belgique. Cependant, l'emploi légal de citoyens non européens est beaucoup plus répandu qu'on ne le pense. Qu'il s'agisse de managers américains, d’informaticiens indiens ou de réfugiés reconnus dans les métiers en pénurie, de nombreuses entreprises belges sollicitent des talents étrangers. Jusqu'à présent, ces ressortissants de pays tiers devaient en principe disposer à la fois d'un permis de travail et d'un titre de séjour distincts pour travailler en Belgique. 

Toutefois, la directive européenne 2011/98/UE prévoit qu'un ressortissant d'un pays tiers doit pouvoir obtenir un titre de séjour et un permis de travail au moyen d'une seule procédure. Ce permis de séjour et de travail unique est abrégé sous le nom de « permis unique ». 

Les textes juridiques qui transposent (enfin) cette directive en droit belge révolutionneront l'emploi des travailleurs étrangers en Belgique. Bien qu'un certain nombre de détails doivent encore être réglés par le biais d’arrêtés et d'accords d’exécution, les principales lignes directrices ont déjà été posées. Il est grand temps de mettre de l’ordre dans ces modifications. 

Les sujets suivants seront abordés au cours du séminaire:

  • Le cadre général : qui peut travailler et séjourner en Belgique?
  • Quelle est la portée de la nouvelle législation? Qu'est-ce qui change?
  • En quoi consistent la procédure de demande unique et le permis unique?
  • Points pratiques à prendre en considération lors d'une demande de permis unique

Maîtres Violette Mouvet et Martin Laurent sont avocats au sein du cabinet Claeys & Engels. A ce titre, ils conseillent quotidiennement des employeurs belges et étrangers dans les différents aspects du droit social, en ce compris en matière de mobilité internationale et de Business Immigration