Plus-value sur Bitcoin (ou autres cryptomonnaies) – sont elles taxables ?

Ecrit par Mr. Jonas Helaut, Everest Advocaten, www.everest-law.eu
Photo:   Antana

La hausse du cours des cryptomonnaies a permis à beaucoup de gens de réaliser d’importants gains en peu de temps. Même si les récentes corrections de cours tempèrent quelque peu la fièvre qui s’est emparée de ce marché, il n’en demeure pas moins que la courbe du cours de certaines cryptomonnaies est spectaculaire.  

À titre d’exemple, le cours du Bitcoin a augmenté de près de 1.000% sur un an et d’au moins 2.500% sur deux ans[1]. D’autres cryptomonnaies tels Ethereum enregistrent des progressions similaires.

Beaucoup de particuliers (personnes physiques) qui ont investi opportunément dans ces cryptomonnaies se demandent aujourd’hui s’ils vont devoir payer de l’impôt sur les plus-values qu’ils ont réalisées.

Dans cette perspective, je commenterais ici le traitement de telles plus-values sur le plan du droit fiscal belge (I), tant au point de vue des impôts directs, c’est-à-dire à l’impôt des personnes physique (A) qu’au point de vue des impôts indirects (la TVA - B).

Au point de vue de l’impôt des personnes physiques, j’examinerais les 4 traitements fiscaux qui paraissent a priori envisageables : imposition comme revenu mobilier (A.1), comme revenus professionnels (A.2), comme revenus divers (A.3) ou exonération (A.4).

Après cet examen théorique, je me ferai l’écho du point de vue actuellement adopté par le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale (ci-après « SDA » ou « Commission Ruling ») (II), avant de commenter quels en sont les limites (III) et finalement livrer une courte conclusion sur la question (IV).

  1. Possible traitements fiscaux

 

  1. Impôts directs (impôt des personnes physiques)

 

A.1. Revenus mobiliers

La détention de cryptomonnaie n’engendre pas en soi de revenu à caractère mobilier qui obligerait à la retenue et au versement d’un précompte mobilier.

En effet, la technologie du blockchain qui sous-tend les cryptomonnaies n’engendre pas l’accroissement automatique du nombre de crypto-unités monétaires qui sont détenues, ni aucun autre revenu qui serait engendré uniquement par la détention de cryptomonnaie.

Outre le revenu pouvant éventuellement être généré par un actif (tel que des unités de cryptomonnaie), cet actif peut lui-même augmenter ou diminuer de valeur, hypothèse dans laquelle on parle de plus ou moins-value.

De telles plus-values peuvent – suivant le cas – être fiscalement considérées comme des revenus professionnels, des revenus divers ou être exonérées.

A.2. Revenus professionnels

Suivant l’article 23, § 1er du Codes des Impôts sur les Revenus 1992 (« CIR 92 »), les revenus professionnels sont ceux  qui proviennent, directement ou indirectement d'activités de toute nature, et notamment les bénéfices ou profits.

D’après le commentaire administratif du CIR 92 (n°23/34 et n° 23/35), les occupations dont il est question sont « toutes occupations lucratives » d’une personne physique. Et il y a occupation lucrative dès lors qu’existe un ensemble d'opérations qui sont suffisamment fréquentes et liées entre elles pour constituer une occupation continue et habituelle et qui, débordant les limites de la gestion normale du patrimoine privé, présentent un caractère professionnel.

Si les revenus en cause doivent être qualifiés comme des revenus professionnels, ils sont taxables au taux progressif de l’impôt des personnes physiques et serviront également de base au calcul des cotisations sociales. La question de savoir s’il s’agit ou non de revenus professionnels a un caractère purement factuel.

A.3. Revenus divers

Qu’est-ce qu’un revenu divers ?

Même non qualifiées de revenus professionnels (par exemple, parce qu’il s’agit d’une opération unique non susceptible de constituer une « occupation lucrative »), les plus-values issues du Bitcoin pourraient être taxées en tant que « revenus divers ». Suivant l’article 90, 1° du CIR 92, les revenus divers s’entendent  des bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle et à l'exclusion des opérations de gestion normale d'un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers.

Deux conditions doivent dès lors être réunies pour qu’un revenu soit taxable comme revenu divers :

  • Il doit avoir été perçu en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle ;
  • Il ne doit pas provenir d’opérations qui entrent dans le cadre de la gestion normale d'un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers.

La première condition se rattache à celle discutées ci-dessus sous A.2, mais la deuxième condition appelle un commentaire.

Premièrement, il convient de se demander si une cryptomonnaie ressort d’un des trois éléments dont peut se constituer un patrimoine privé au sens du CIR 92, à savoir les biens immobiliers, les valeurs de portefeuille et les objets mobiliers.

Suivant la jurisprudence de la Cour de Cassation, la notion de « valeurs mobilières » au sens de l’article 90, 1° du CIR 92 s’entend uniquement des biens meubles corporels (Cass. 24 Octobre 1975, Arr. Cass., 1976, p. 244). Sur ce point, bien qu’il soit techniquement possible de contenir une unité de crypto-monnaie dans un support physique, la crypto-monnaie n’a pas une nature corporelle.

Dès lors, suivant la doctrine[2], une unité de crypto-monnaie peut être considérée comme une « valeur de portefeuille » au sens de l’article 90, 1° du CIR 92.

Bien que cette dernière notion ne soit pas définie dans le CIR 92, on trouve dans les travaux parlementaire du Code des Impôts sur les Revenus 1962 (ancêtre du CIR 92) des précisions sur la notion de valeurs de portefeuille, décrites comme des « valeurs mobilières » susceptibles d’être achetées et revendues, au comptant ou à terme (Doc. Parl., Sénat, 1961-62, 366-148). Tant l’Administration fiscale que la jurisprudence ont par la suite adopté une interprétation évolutive de la notion, permettant de considérer de nouveaux types de produits financiers comme des valeurs de portefeuille, susceptibles de faire partie d’un patrimoine privé et partant – d’être exonérées d’impôts[3]. Il doit toutefois s’agir de valeurs pouvant être librement négociées[4]. Vu le nombre de plateformes sur lesquelles les crypto monnaies font l’objet d’un négoce, cette condition est sans nul doute remplie.

Dès lors qu’il est démontré qu’une crypto-monnaie est un actif susceptible de faire partie du patrimoine privé d’un individu, il convient de vérifier si l’opération ayant engendré la plus-value sur cette crypto monnaie est susceptible « d’entrer dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé ».

En l’absence d’une définition légale précise cette notion, elle a donné lieu à d’innombrables litiges et une littérature abondante, sans parler de centaines de décisions du SDA.

Lorsqu’elle a été introduite en 1962, il était affirmé[5] que le caractère « normal » d’une gestion découle tant de la nature des biens en cause (biens immobiliers, valeurs de portefeuille ou biens meubles – qui constituent normalement un patrimoine privé) ; que de la nature des actes posés eu égard à ces biens : sont des actes de gestion normale d’un patrimoine privé ceux qu’un bon père de famille pose pour la gestion quotidienne des actifs qui le constituent (ces actifs ayant été obtenu par héritages, donations, épargne personnelle ou réinvestissement de la valeur de réalisation de biens aliénés), même avec l’intention rentabiliser au mieux ces actifs, de les réaliser et de les réinvestir.

Le commentaire administratif du CIR 92 (90/5.2) mentionne qu’il peut généralement être admis qu'il s'agit d'opérations de gestion normale d'un patrimoine privé lorsqu’elles ne sont pas effectuées dans un but de spéculation et qu'elles n'acquièrent pas, par leur fréquence, le caractère d'une occupation lucrative.

Il semble donc que dans l’esprit des rédacteurs du CIR, un comportement spéculatif est aux antipodes de ce qui peut être considéré comme une gestion « normale ». Le commentaire Administratif (90/5.6)  décrit la "spéculation" comme étant « une transaction comportant de nombreux risques et pour laquelle il existe une possibilité de réaliser un bénéfice important ou, le cas échéant, une lourde perte, en raison de hausses ou de baisses de prix survenus ».

Vu l’absence de cadre normatif et la forte volatilité du marché des crypto monnaies, le fait  d’investir dans de telle devises a indubitablement un caractère spéculatif, mais cela n’implique pas nécessairement que les gains réalisés soient taxables comme revenus divers.

En effet, bien que d’autres types de transactions (par ex. investissements dans des projets immobiliers ou des actions) s’accompagnent également d’un risque plus ou moins important ; la jurisprudence, la doctrine et le SDA les considèrent comme entrant dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé.

Ainsi, bien l’investissement en bourse puisse être considéré comme l’investissement spéculatif par excellence, l’Administration fiscale admet dans le CIR 92 qu’il peut entrer dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé (Comm. CIR 92 90/8. 4°).

Pour que l’on puisse conclure qu’un revenu est imposable comme revenu divers, il faut en réalité une intention spéculative. Il ressort en effet de la jurisprudence sur la question qu’il faut non seulement établir une acquisition comportant un risque important pour le contribuable, mais également qu’il a l’intention de procéder à une revente à court terme, dans le but de réaliser un gain important[6].

D’autres éléments entrant en ligne de compte pour apprécier le caractère spéculatif ou non d’une opération sont : la répétition de celle-ci, le fait qu’elle ait été financée au moyen de fonds empruntés, la proportion des moyens employés par rapport au patrimoine du contribuable, la disproportion plus ou moins importante entre le prix d’achat et le prix de vente et le temps plus ou moins long entre l’acquisition et la revente.

C’est en fait l’intention spéculative du contribuable (dont les divers éléments ci-dessus sont des indices) au moment de l’acquisition qui a le plus d’importance[7].

Bien que ce soit théoriquement l’Administration qui a la charge de la preuve du caractère imposable d’un revenu et qui doit donc établir qu’une opération sort du champ de la gestion normale d’un patrimoine privé ; le contribuable qui prétend qu’un bénéfice ou un profit n’est pas imposable ne pourra se contenter sur ce point de simplement contester le point de vue de l’Administration. Il devra établir quelles sont les circonstances de fait qui justifient la non-imposabilité du bénéfice ou du profit en cause. En pratique, cela reviendra la plupart du temps pour l’intéressé à apporter la preuve qu’il a géré son patrimoine de façon normale, même si habile[8].

Comment la plus-value est-elle déterminée ?

Seule la plus-value réalisée nette est imposable. Les coûts que le contribuable peut prouver avoir faits ou supportés durant la période imposable pour acquérir ou conserver le revenu en cause sont déductibles (article 97, §1er CIR 92).

Des unités de crypto-monnaie étant une chose de genre, se pose la question de la méthode de valorisation à utiliser en cas d’acquisitions et reventes successives (réalisations progressives).

Si, par exemple, l’on acquiert 10 ethereum à 10 EUR, puis un mois après encore 10 ethereum, mais cette fois à 100 EUR, l’on est propriétaire de 20 ethereum. Ceux-ci ont toutefois des valeurs d’acquisition différentes. Quelle est la plus-value réalisée le jour où l’on revend 5 ethereum en EUR ? Faut-il prendre en considération une valeur de 5 ethereum achetés pour 10 EUR (la plus-value éventuellement exonérée étant dans cette hypothèse plus importante), ou pour 100 EUR, voire même la moyenne : 55 EUR ?

En l’absence de disposition législatives sur la question, la doctrine[9] considère que le contribuable peut choisir sa propre méthode d’évaluation (par exemple : First In, First Out – FIFO, ou Last In, First Out – LIFO, ou bien une moyenne pondérée). Il devra justifier la valeur d’acquisition et celle de revente, et appliquer de façon conséquente la méthode d’évaluation choisie.

Quel est le taux d’imposition ?

Une plus-value considérée comme un revenu divers sera imposée à un taux de 33% (article 171, 1°, a du CIR 92), à augmenter des centimes additionnels de crise. Si elle est considérée comme un revenu divers, les cotisations sociales ne seront pas soumises aux cotisations de sécurité sociale.

A.4. Exonération

Une plus-value réalisée hors le cadre d’une activité professionnelle, et qui n’est pas non plus taxable comme revenu divers est exonérée d’impôt.

  1. Taxe sur la Valeur Ajoutée

Dans un arrêt du 22 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne saisie d’une question préjudicielle a décidé que l’échange de devises traditionnelles contre des devises virtuelles contre une marge bénéficiaire constitute une prestation de service qui est exonérée de TVA[10].

  1. Le point de vue du Service des Décisions Anticipées (« SDA »).

Dans un ruling récent, le SDA a décidé que la plus-value réalisée par le demandeur sur la vente de Bitcoins au moyen d’une application qu’il a lui-même réalisée ne doit pas être considérée comme un revenu professionnel au sens de l’article 23 du CIR 92, mais que, au vu de son caractère spéculatif, elle est taxable en tant que revenu divers en vertu de l’article 90, 1° CIR 92[11].

Certains membres du SDA ont depuis affirmé oralement qu’une prise de position sera bientôt publiée sous la forme d’une « note interne », qui explicitera la position du SDA concernant les demandes de ruling à propos de plus-values réalisées sur des devises virtuelles.

Il semble que suivant cette note, les plus-values sur devises virtuelles seront considérées en elles-même comme ayant un caractère spéculatif et donc taxées comme revenus divers, sauf dans un nombre bien défini de cas très spécifiques où elles seront considérées comme des revenus professionnels, ou exonérées.

Un tel point de vue s’inscrirait contre celui de la Cour de Justice de l’Union Européenne, en tout cas pour ce qui concerne la devise virtuelle « Bitcoin ». En effet, suivant cette Cour, la devise virtuel « Bitcoin » a uniquement pour vocation d’être utilisée comme moyen de paiement et est acceptée comme telle par certains acteurs du marché.

III . Le traitement fiscal des devises virtuelle à l’étranger

Le traitement fiscal des devises virtuelle à l’étranger est très hétéroclite :

  • Au Pays-Bas, la plus-value sur devise virtuelle est imposable. Son montant doit être déclaré dans le formulaire avec comme date de référence le 1er janvier ;
  • En Allemagne, les plus-values sur devises virtuelles sont exonérées à condition qu’une période de détention de minimum 1 a                               n soit respectée ;
  • De telles plus-values sont exonérées d’impôt en Italie.

IV. Conclusion

En droit fiscal belge, les plus-value sur devises virtuelle réalisées par des personnes physiques seront la plupart du temps imposées comme des revenus divers (33%) ou comme des revenus professionnels (au tarif progressif) ; au motif qu’elles tombent hors du champ de la gestion normale d’un patrimoine privé (revenus divers), ou qu’elles sont nombreuses et interconnectées (revenus professionnels).

Dans des cas exceptionnels, s’il peut être question d’une gestion « normale », ces plus-values seront exonérées.

Ceci est en tout cas le point de vue du SDA et – semble-t-il – de l’Administration fiscale.

Ce point de vue nous paraît toutefois contestable. Il est – entre autres – toujours requis que le fisc établisse la présence d’une intention spéculative au moment de l’acquisition de la cryptomonnaie. La charge de la preuve de cette intention incombe au fisc.

Il n’est pas dutout certain que l’enrôlement de cotisations sur de telles plus-value passera l’épreuve de la contestation devant les cours et tribunaux.

La mise en place d’un cadre juridique plus simple et plus clair, qui ne repose pas uniquement sur des critères vagues tels que la gestion « normale » serait en tout cas nécessaire pour éviter des discussions inutiles avec le fisc.

 

[1] Source : Bitcoinspot.nl

[2] T. SPAAS, “Bitcoin en de blockchain in de directe belastingen”, Fisc. Act. nr 36, 22.10.2015

[3] B. COLMANT, Belgium Country Report, IFA Cahiers 1995, vol 80b, “Tax aspects of derivate financial instruments”

[4] H. VANHULLE, “Het normaal beheer van een privé-vermogen anno 2005: evolueert de fiscus mee?”, Actualia vermogensrecht, 225

[5] Doc. Parl., Sénat, Législature 1961-1962, pièce 366, blz. 147

[6] K. VANDEVELDE, “Interne meerwaarden: de problematiek doorheen de jaren – een stand van zaken. Met een knipoog naar de Dienst Voorafgaande Beslissingen”, AFT 2012, afl. 5, 15.

[7] Cass. 6 mei 1988, FJF 1988, nr.88/156, 294, Gent 25 juni 1998, Fiscoloog 1998, afl. 674, 10; Brussel 6 oktober 1999, JDF 2000, 103

[8] A. MEYUS, Beleggingen en fiscus: Hoe fiscaal vriendelijk beleggen?, Mechelen, Kluwer, 2013, 96

[9] T. SPAAS, “Bitcoin en de blockchain in de directe belastingen”, Fisc. Act. nr 36, 22.10.2015

[10] C.J.U.E., 22-10-2015 Hedqvist C-264/14

[11] Décision anticipée nr. 2017.852 d.d. 05.12.2017