Jobsdeal

Ecrit par Lexalert
Photo: Mike Cohen  

La loi du 20 décembre 2018 sur le job deal met en œuvre les mesures fiscales prises dans le cadre du job deal, qui stimule positi- vement l’emploi en Belgique par le biais d’initiatives sociales, économiques et fiscales.

Une première mesure exonère, à concurrence de maximum 350 euros, certaines primes régionales à la formation, octroyées lorsque la formation professionnelle ou certains modules de la formation professionnelle débouchant sur un métier en pénurie a/ont été réussie/réussis.

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En outre, l’exonération de versement du précompte professionnel actuelle pour le travail de nuit et le travail en équipe est étendue à la navigation en système, puisqu’un système unique en équipe s’y applique dans lequel le travailleur a autant de jours de repos que de jours de travail et reste à bord en permanence pendant ces jours de travail.

De plus, le nombre d’heures supplémentaires bénéficiant d’un traitement fiscal avantageux, est tem- porairement porté de 130 à 180 heures. Cette mesure fera l’objet d’une évaluation après un certain temps.

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Enfin, le supplément forfaitaire pour les jeunes dont la rémunération est réduite en application  de l’article 33bis de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l’emploi, est remplacé par un supplément qui n’a plus un caractère forfaitaire, mais est égal à la différence entre la rémunération nette telle que calculée sur la base de la rémunération brute non réduite, et la rémunération nette.

Les sujets suivants seront abordés dans le projet de loi:

  • Exonération à l’impôt sur les revenus de certaines primes régionales à la formation
  • Navigation en système
  • Travail supplémentaire
  • Salaires de départ pour les jeunes

Consultez le texte intégral de projet de loi 20 décembre 2018 portant Jobsdeal